Contexte

Depuis quelques années, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer l’impact de la mondialisation économique sur la vie de l’homme en société, sa dignité, ses droits fondamentaux, les valeurs qu’il incarne et l’environnement dans lequel il beigne.
En effet, il est indéniable que les entreprises transnationales ont des pouvoirs réels dans ce système économique mondial. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales et de leurs chaînes d’approvisionnement affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains et l’avenir de la planète.
La relation entre les droits de l’homme et la responsabilité des multinationales semble antinomique et l’opinion publique internationale se focalise davantage sur le non-respect, par les multinationales, de l’environnement et des droits de l’homme.
Le débat sur la jouissance des droits de l’homme dans la sphère économique est posé et la réflexion est menée par des intellectuels d’horizons géographiques très différents.
Pour certains d’entre eux, la rencontre entre l’économique et les droits de l’homme relève de l’ordre naturel. En effet, les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, parce que partageant avec elle la liberté comme valeur fondamentale.
Pour d’autres, ce dialogue entre économie et droits de l’homme, quoi que naturel, est caractérisé par un manque d’harmonie qui aboutit souvent à des conflits.
Comment expliquer l’antagonisme qui existe dans la relation entre ces deux champs ?
Est-il possible de faire souffler l’humanisme dans la sphère économique ? Cette question nous pousse à nous poser celle de savoir, si les droits de l’homme peuvent être un moyen de réguler juridiquement le champ économique, notamment les activités des multinationales dans une société globalisée ou, au contraire, s’ils constituent un handicap ou un frein au rayonnement des entreprises ?
Ces interrogations débouchent inévitablement sur les défis liés à la nécessité de créer une économie qui met l’homme au cœur de toutes ses préoccupations, autrement dit de remettre l’économie au service de l’humanité.
Il s’agit là moins de verser dans la stigmatisation, encore moins de contribuer à la destruction de l’esprit d’entreprise ou à l’affaiblissement de la capacité de création de ressources et de richesses, mais de faire de la mondialisation, par l’initiative et l’innovation, un vecteur du développement économique et du progrès social, un stimulant pour développer de nouvelles formes de responsabilités pour les multinationales à qui des règles internationales relatives à la protection des droits de l’homme seront appliquées.
Dans un monde globalisé, les entreprises transnationales jouent un rôle déterminant dans l’organisation et les rapports sociaux. Elles influencent les cultures et les prises de décisions et contribuent positivement aux innovations locales.
Plutôt que de voir uniquement la globalisation comme un risque pour les droits des individus et pour l’environnement, ne serait-il pas judicieux de la considérer comme une opportunité à saisir pour le bien-être de l’homme et une jouissance effective de ses droits ?
Même s’il faut concéder à l’Etat son rôle d’acteur prééminent du droit international qu’il a créé à l’origine pour réguler les liens entre les Etats eux-mêmes, il n’en demeure pas moins que ce droit prend en compte progressivement les acteurs non-étatiques, notamment les entreprises transnationales. Le droit international est ainsi devenu le droit de la communauté internationale, du fait qu’il s’occupe désormais de domaines comme le maintien de la paix, les droits économiques, sociaux et culturels, la protection de l’environnement, la question de la corruption, la préservation des ressources naturelles, etc.
Dans le cadre de cette lutte contre l’impunité pour les atteintes aux droits inhérents à la personne humaine dans la sphère économique, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies a élaboré et approuvé les « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Il s’agit d’un cadre reposant sur les responsabilités différenciées, mais complémentaires des Etats et des entreprises, comprenant trois principes : l’obligation de l’Etat de protéger contre les violations des droits de l’homme par les tierces parties, y compris les entreprises ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme ; et la nécessité d’améliorer l’accès aux voies de recours, autrement dit la mise à disposition de moyens judiciaires et extrajudiciaires pour la réparation des violations des droits de l’homme et le soutien aux victimes.
Ce document est devenu une référence dans le domaine de l’économie et des droits de l’Homme depuis son approbation.

 

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