Contexte

Le 10 décembre 2018, la communauté internationale célèbrera le 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). La DUDH marque la première étape d’un processus d’internationalisation ayant conduit à ce qu’on pourrait qualifier aujourd’hui d’ordre juridique international des droits de l’homme qui aura le mérite de reconsidérer les relations entre l’homme et le groupe. A la souveraineté des Etats et la suprématie du groupe, on oppose dorénavant la dignité humaine. Ce texte fondateur évoque notamment les relations entre l’Homme et le travail en consacrant, parmi d’autres, le droit à des conditions satisfaisantes et équitables de travail ou encore le droit à une limitation raisonnable de la durée du travail.

Les entreprises, acteurs non-étatiques de la société et fournisseurs de travail, jouent ainsi un rôle indéniable dans le respect et la protection des droits de l’Homme. Si certaines entreprises ont très vite intégré les préoccupations liées aux droits de l’Homme, l’opinion publique internationale pointe légitimement les manquements par d’autres, liés au droit du travail, à la santé et à la sécurité au travail, à l’utilisation du travail des enfants ou plus récemment, aux atteintes à l’environnement ou à la vie privée des salariés.

Le débat sur la jouissance des droits de l’homme dans la sphère économique est posé et la réflexion est menée par des intellectuels d’horizons géographiques très différents. Pour certains d’entre eux, la rencontre entre l’économique et les droits de l’homme relève de l’ordre naturel. En effet, les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, parce que partageant avec elle la liberté comme valeur fondamentale. Pour d’autres, ce dialogue entre économie et droits de l’homme, quoi que naturel, est caractérisé par un manque d’harmonie qui aboutit souvent à des conflits.

Existe-t-il un antagonisme entre entreprises, monde économique et droits de l’Homme ? Est-il possible d’insuffler davantage d’humanisme dans la sphère économique ? Existe-t-il un modèle économique qui mettrait l’homme au coeur de toutes ses préoccupations ? Ces questions de relations entre entreprises et droits de l’Homme ont évidemment connu un écho nouveau avec la mondialisation de l’économie et la multiplication d’acteurs économiques, agissant dans plusieurs pays et employant des personnes de diverses nationalités. Certaines entreprises ont d’ailleurs un chiffre d’affaire que l’on peut comparer au budget d’un Etat et/ou exercent une grande influence, en particulier dans des pays dont les institutions sont fragiles.

Si les Etats restent les derniers garants de la protection des droits de l’homme, il est donc largement admis aujourd’hui que les entreprises doivent également respecter ces droits. Pour éviter de verser dans la stigmatisation et pour faire de la mondialisation un vecteur du développement économique et du progrès social, porteur de nouvelles formes de responsabilités, des normes internationales ont été récemment adoptées. Ainsi, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a élaboré et approuvé dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011 les « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Il s’agit d’un cadre reposant sur les responsabilités différenciées, mais complémentaires des Etats et des entreprises, comprenant trois principes : l’obligation de l’Etat de protéger contre les violations des droits de l’homme par les tierces parties, y compris les entreprises ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme ; et la nécessité d’améliorer l’accès aux voies de recours, autrement dit la mise à disposition de moyens judiciaires et extrajudiciaires pour la réparation des violations des droits de l’homme et le soutien aux victimes. Ce document est devenu une référence dans le domaine de l’économie et des droits de l’Homme.

Liens utiles

http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf

 

 

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