Contexte

Le Mali qui recouvre sa souveraineté et l’intégrité de son territoire est un pays victime de plusieurs traumatismes depuis l’éclatement du conflit armé en 2012, qui aura conduit à une crise multidimensionnelle.
Le combat pour la sécurité n’est pas toujours gagné. Le pays fait face presque quotidiennement à des attaques terroristes, rappelant le manque d’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire. Ainsi, depuis le début de l’année 2018, plus de 86 militaires et civils ont été tués dans diverses attaques au Centre et au Nord du pays. En outre, le pays reste confronté à la croissance des réseaux criminels qui se livrent à toutes sortes d’exactions, allant des braquages sur les axes routiers aux vols de bétail dans les régions du Nord et du Centre.
Elu pour un deuxième mandat à la tête du pays en août 2018, le Président Ibrahim Boubacar Keita, IBK et son régime sont également confrontés à plusieurs défis opérationnels, notamment la restauration de la paix, de la sécurité et de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire. Il s’agira, par ailleurs, d’assurer la stabilité, la réconciliation nationale et la consolidation des institutions pour bâtir une société basée sur la justice et la cohésion sociale.
La détérioration de la situation politique et sécuritaire a conduit à une crise humanitaire avec son lot de réfugiés et de déplacés internes qui ont toujours besoin de protection. Malgré la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation, on dénombrait en juin 2017 près de 143 103 réfugiés et 58 594 déplacés internes, selon le Haut-commissariat des réfugiés (HCR).
La destruction, dans certains cercles, voire l’effritement dans d’autres, du tissu social causé par le conflit, a exacerbé les tensions inter et intra-communautaires déjà existantes, impactant par là-même occasion le tissu économique.
Cette situation a été aggravée par la prolifération des armes ainsi que l’insuffisance de l’accès aux services sociaux de base dans les régions du nord. Des violations et abus des droits de l’homme, aggravés par les difficultés d’accès à la justice, continuent d’être enregistrés dans tout le pays et particulièrement au nord.
Fruit de discussions profondes et participatives, l’accord de paix, dit Accord d’Alger, n’a malheureusement pas encore permis de stabiliser la situation, les violences se multipliant dans le nord du pays.
Les différents protagonistes se livrent à de nombreuses exactions sur les populations civiles et des violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont enregistrées : exécutions sommaires, viols et violence, pillages, abus, arrestations et détentions arbitraires, destructions de lieux de culte, etc.
Suite à ces violations flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, il appartenait à l’Etat malien de garantir un accès à la justice pour toutes les victimes. En effet, au regard du droit international et pour se conformer à son obligation de protéger, l’Etat doit assurer à ceux qui affirment être victimes d’une violation des droits de l’homme et/ou du droit international humanitaire l’accès effectif à la justice, dans des conditions d’égalité. Il doit, au besoin, agir sur sa législation interne pour permettre aux victimes de violences et de traumatisme de bénéficier d’une sollicitude et de soins particuliers.
Eu égard au principe de subsidiarité qui régit la justice pénale internationale, la responsabilité principale de juger incombe, en premier lieu, aux autorités judiciaires maliennes. Ce n’est que dans l’hypothèse où les juridictions maliennes manqueraient de volonté ou de capacité de juger les responsables des crimes internationaux commis dans le pays que la justice pénale internationale peut alors intervenir pour permettre aux victimes un accès à la justice.
La question reste ouverte de savoir si les autorités maliennes ont la volonté politique, mais aussi si l’Etat du Mali a les capacités de juger les auteurs de crimes de masses en parvenant à un processus de justice impartiale, équitable, efficace et indépendante, seule à même de satisfaire le droit des victimes à la justice et à la réparation.
Il s’agit de relever le défi de la promotion d’une justice internationale efficace et impartiale fondée sur la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture, disparitions forcées), en contribuant à restaurer le respect de la dignité humaine et de la règle de droit dans nos sociétés.

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