Résolution du RLA sur La revalorisation du Parlement dans le jeu des Institutions en Afrique

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PROPOSITION LIBÉRALE POUR UNE REVALORISATION DU PARLEMENT EN AFRIQUE

Adoptée par le Réseau Libéral Africain lors du Forum Libéral sous le thème :

« Réforme institutionnelle : du Parlement dans le jeu des Institutions »

Bamako, 18 et 19 octobre 2014

Considérant que le Réseau Libéral Africain, membre de l’Internationale Libérale demeure, conformément au Manifeste d’Oxford de 1947, attaché aux valeurs de Liberté, de Démocratie et de Paix ;

Considérant que le Réseau Libéral Africain, dans sa Charte fondamentale et la Déclaration de Johannesburg de juin 2003, s’est assigné comme mission de défendre et de promouvoir les libertés, la démocratie, la paix et l’Etat de droit partout sur le continent africain ;

Considérant que le renforcement de l’Etat de droit et la consolidation de la Démocratie appellent le respect des équilibres institutionnels et une meilleure représentation citoyenne.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les Constitutions en Afrique consacrent des régimes politiques qui s’articulent, pour leur organisation et leur fonctionnement, autour du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs tel que conçu par la philosophie politique et le constitutionnalisme issu des Lumières. Élaborée par John Locke (1632-1704) et Charles de Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin d’éviter toute forme d’arbitraire, de coercition et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

Si cette théorie est souvent invoquée comme un indicateur de performance d’une démocratie fonctionnelle, elle souffre souvent d’une faiblesse liée à sa mise en application effective.

Les Etats africains ont consacré dans leur Constitution la séparation des pouvoirs. Dans la pratique, il faut cependant reconnaître les attributions très étendues de l’exécutif au détriment du législatif et du pouvoir judiciaire, faisant ainsi du Président de la République « la clef de voûte des institutions, donc l’épicentre du pouvoir ».

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales (fonction législative), la fonction d’exécution de ces règles (fonction exécutive) et enfin la fonction de règlement des litiges et conflits, communément appelée fonction juridictionnelle.

Les ordonnancements constitutionnels dans la plupart des Etats en Afrique prévoient un espace de contrôle et de balance (« Check and balances ») qui repose sur cette séparation des pouvoirs pour arriver à un équilibre et une modération politiques, gages de la bonne gouvernance, sans quoi une démocratie ne peut être réellement fonctionnelle. C’est dans ce cadre qu’est aménagé le pouvoir exécutif qui comprend le Président de la République et le gouvernement. Malgré l’existence d’un cadre légal propice à un partage équilibré des pouvoirs dans les systèmes politiques en Afrique, c’est en réalité le Président de la République qui détermine la politique de la Nation, nomme le Premier Ministre et le démet de ses fonctions. Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale, est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat.

En contrepartie, on assiste à un affaiblissement du rôle du Parlement dans sa triple fonction de représentation, de législateur et de contrôle de l’action publique.

Ce déséquilibre met en péril l’avenir des démocraties en Afrique.

Fort de ce constat, les organisations qui adhèrent à la philosophie libérale, particulièrement le Réseau Libéral Africain, appuyé, entre autres, par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, décident d’apporter leur contribution à l’amélioration des systèmes de gouvernance en Afrique.

Le Réseau Libéral Africain propose à toute la classe politique africaine et aux acteurs de la Société Civile la Résolution qui suit :

  1. Pour le respect des équilibres institutionnels en Afrique :
  • Refuser les mimétismes (notamment la Constitution de la 5ème République) et les transpositions intégrales de dispositions en ne tenant pas compte des contextes et des réalités politiques et sociologiques,
  • Conformer les textes à la réalité en respectant les dispositions constitutionnelles délimitant les pouvoirs de chaque Institution,
  • Promouvoir l’harmonisation des Constitutions en Afrique à travers le renforcement des mécanismes existants en la matière (Parlements panafricain et communautaires).

 

  1. Pour le renforcement du Parlement dans le jeu des institutions :
  • Renforcer les administrations parlementaires tant au niveau des ressources humaines que de la logistique en veillant notamment à leur accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, aux bibliothèques numériques, etc.,
  • Créer au niveau de chaque Parlement un bureau d’assistance parlementaire,
  • Améliorer la production législative à travers la mise à contribution d`une expertise externe de haut niveau,
  • Adopter des dispositions légales visant à freiner la transhumance politique.

 

  1. Pour la revalorisation de la représentation citoyenne :
  • Revoir / requalifier les critères de désignation des candidats à la députation,
  • Promouvoir la représentation des femmes dans les Parlements,
  • Adopter des lois de financement des partis politiques et s’assurer de leur mise en œuvre en veillant notamment aux mécanismes de contrôle y afférant,
  • Adapter les modes de scrutin aux réalités politiques et sociologiques,
  • Adopter des lois sur le statut de l’opposition et s’assurer de leur mise en œuvre effective,
  • Promouvoir la démocratie interne des partis politiques,
  • Promouvoir l’animation et la formation au sein des partis politiques.

 

Fait à Bamako, le 19 octobre 2014

Ont signé :

  1. Olivier Kamitatu, ARC / RD Congo

Me Bouba Yaguibou, ADF-RDA / Burkina Faso

  1. El Mokhtar Ghambou, Mouvement Populaire / Maroc
  2. Ousmane Ben Fana Traoré, PCR / Mali
  3. Yao Yves Konan, RDR / Côte d’Ivoire

Dr Lamine Ba, PLC / Sénégal

  1. Doudou Wade, PDS / Sénégal

Honorable Pape Birahim Touré, APR / Sénégal (observateur)

Résolution du RLA sur La revalorisation du Parlement dans le jeu des Institutions en Afrique